ROYA
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 412 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 644 483, ROYA est une SARL créée le 24 juillet 2014. Son siège social est situé 179 Rte de Canejan, 33170 Gradignan. ROYA relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par ROMAIN CHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROYA
INSEE- Dénomination
- ROYA
- SIREN
- 803 644 483
- SIRET (siège)
- 803 644 483 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13803644483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 644 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 412 100 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 24 juillet 2014
- Siège social
- 179 RTE DE CANEJAN, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYA
Conseil en gestion d'entreprise, stratégie commerciale et organisationnelle.
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Finances de ROYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYA
INSEEÉtablissements de ROYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
803 644 483 00015 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ROYA
INPIConformité de ROYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03225
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02288
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01724
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00666
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/11279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 24 juillet 2014
Marques déposées par ROYA
INPIROYA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréenaï naï CANTINE CHINOISE
N° 5010987 · Déposée le 01 décembre 2023 · Marque figurative
Classes 30, 35, 41, 43, 45 · valable jusqu’au 01 décembre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROYA
Quel est le numéro SIREN de ROYA ?
Le numéro SIREN de ROYA est 803 644 483. Le SIRET de son siège social est 803 644 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803644483.
Qui dirige ROYA ?
ROYA est dirigée par ROMAIN CHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ROYA ?
Le siège social de ROYA est situé 179 Rte de Canejan, 33170 Gradignan.
ROYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYA.
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