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ROYA

Active
Siren887 796 993SAS94160 SAINT-MANDECréée le 04 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 796 993, ROYA est une SAS créée le 4 août 2020. Son siège social est situé 38 bd de la Guyane, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par YANN TUIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROYA

Dénomination
ROYA
SIREN
887 796 993
SIRET (siège)
887 796 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08887796993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 796 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
04 août 2020
Siège social
38 BD DE LA GUYANE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYA

Rénovation d'appartements marchands de biens accessoirement construction de maisons en bois

Finances de ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYA

YT

YANN TUIL

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

Établissements de ROYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    887 796 993 00012 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 4120B

Documents juridiques de ROYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-07-30

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2020

Questions fréquentes sur ROYA

Quel est le numéro SIREN de ROYA ?

Le numéro SIREN de ROYA est 887 796 993. Le SIRET de son siège social est 887 796 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08887796993.

Qui dirige ROYA ?

ROYA est dirigée par YANN TUIL, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYA ?

Le siège social de ROYA est situé 38 bd de la Guyane, 94160 Saint-Mande.

ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYA.

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