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ROYA

Active
Siren931 997 720SCI34725 Saint-André-de-SangonisCréée le 14 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 997 720, ROYA est une SCI créée le 14 août 2024. Son siège social est situé 8 RUE Jean Jacques Rousseau, 34725 Saint-André-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMANE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROYA

Dénomination
ROYA
SIREN
931 997 720
SIRET (siège)
931 997 720 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85931997720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 997 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2024
Siège social
8 RUE Jean Jacques Rousseau, 34725, Saint-André-de-Sangonis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYA

RC

ROMANE CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

YS

YANNICK SOULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans

Établissements de ROYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34725 Saint-André-de-SangonisSiègeActif

    931 997 720 00012 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2024-08-13

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2024

Questions fréquentes sur ROYA

Quel est le numéro SIREN de ROYA ?

Le numéro SIREN de ROYA est 931 997 720. Le SIRET de son siège social est 931 997 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85931997720.

Qui dirige ROYA ?

ROYA est dirigée par ROMANE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYA ?

Le siège social de ROYA est situé 8 RUE Jean Jacques Rousseau, 34725 Saint-André-de-Sangonis.

ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYA.

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