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ROYA

Active
Siren948 242 631SAS93200 SAINT-DENISCréée le 04 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 242 631, ROYA est une SAS créée le 4 janvier 2023. Son siège social est situé 15 av du Colonel Fabien, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYA

Dénomination
ROYA
SIREN
948 242 631
SIRET (siège)
948 242 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78948242631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 242 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4711C
Date de création
04 janvier 2023
Siège social
15 AV DU COLONEL FABIEN, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    948 242 631 00018 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 4711C

Documents juridiques de ROYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2023

Questions fréquentes sur ROYA

Quel est le numéro SIREN de ROYA ?

Le numéro SIREN de ROYA est 948 242 631. Le SIRET de son siège social est 948 242 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78948242631.

Où se situe le siège social de ROYA ?

Le siège social de ROYA est situé 15 av du Colonel Fabien, 93200 Saint-Denis.

ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYA.

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