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ROYA

Active
Siren950 910 182SAS95550 BessancourtCréée le 12 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 910 182, ROYA est une SAS créée le 12 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Shirin Ebadi, 95550 Bessancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale. Elle est dirigée par Mohammad OMAR, président de sas.

Fiche d'identité de ROYA

Dénomination
ROYA
SIREN
950 910 182
SIRET (siège)
950 910 182 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37950910182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 910 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
12 juin 2023
Siège social
1 RUE Shirin Ebadi, 95550, Bessancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYA

Superette, Commerce d'alimentation générale avec vente d'alcool

Finances de ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYA

MO

Mohammad OMAR

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ROYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95550 BessancourtSiègeFermé

    950 910 182 00019 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 4711C

Documents juridiques de ROYA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : OMAR Mohammad Akbar

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-01-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur ROYA

Quel est le numéro SIREN de ROYA ?

Le numéro SIREN de ROYA est 950 910 182. Le SIRET de son siège social est 950 910 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37950910182.

Qui dirige ROYA ?

ROYA est dirigée par Mohammad OMAR, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYA ?

Le siège social de ROYA est situé 1 RUE Shirin Ebadi, 95550 Bessancourt.

ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYA.

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