ROYA ARMATURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYA ARMATURES est une SARL immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 083 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T R Nicolai Chez Bube - Acaire, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de ROYA ARMATURES
INSEE- Dénomination
- ROYA ARMATURES
- SIREN
- 440 083 830
- SIRET (siège)
- 440 083 830 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440083830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 083 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 26 T R NICOLAI CHEZ BUBE - ACAIRE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROYA ARMATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYA ARMATURES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROYA ARMATURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
440 083 830 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de ROYA ARMATURES
INPIComptes annuels de ROYA ARMATURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYA ARMATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYA ARMATURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYA ARMATURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYA ARMATURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYA ARMATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYA ARMATURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur ROYA ARMATURES
Quel est le numéro SIREN de ROYA ARMATURES ?
Le numéro SIREN de ROYA ARMATURES est 440 083 830. Le SIRET de son siège social est 440 083 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440083830.
Où se situe le siège social de ROYA ARMATURES ?
Le siège social de ROYA ARMATURES est situé 26 T R Nicolai Chez Bube - Acaire, 75012 Paris 12.
ROYA ARMATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYA ARMATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYA ARMATURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYA ARMATURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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