ROYA TRANSPORTS SERVICES
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
ROYA TRANSPORTS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 153 907. Son siège social est situé Che de la Pia Quartier Barun, 06430 Tende. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de ROYA TRANSPORTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- ROYA TRANSPORTS SERVICES
- SIREN
- 480 153 907
- SIRET (siège)
- 480 153 907 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93480153907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 153 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- CHE DE LA PIA QUARTIER BARUN, 06430, TENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYA TRANSPORTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06430 TENDESiègeFermé
480 153 907 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4941A
Documents juridiques de ROYA TRANSPORTS SERVICES
INPIConformité de ROYA TRANSPORTS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYA TRANSPORTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Funel De La Scp Taddei-Funel, Mandataires Judiciaires 54, rue Gioffredo - 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYA TRANSPORTS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYA TRANSPORTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYA TRANSPORTS SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Funel De La Scp Taddei-Funel, Mandataires Judiciaires 54, rue Gioffredo - 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur ROYA TRANSPORTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ROYA TRANSPORTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de ROYA TRANSPORTS SERVICES est 480 153 907. Le SIRET de son siège social est 480 153 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480153907.
Où se situe le siège social de ROYA TRANSPORTS SERVICES ?
Le siège social de ROYA TRANSPORTS SERVICES est situé Che de la Pia Quartier Barun, 06430 Tende.
ROYA TRANSPORTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYA TRANSPORTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYA TRANSPORTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYA TRANSPORTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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