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ROYAL 17

Active
Siren887 603 041SCI44380 PORNICHETCréée le 28 juillet 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROYAL 17 est une SCI immatriculée le 28 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 603 041. Elle est domiciliée 39 av des Ormeaux, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL 17

Dénomination
ROYAL 17
SIREN
887 603 041
SIRET (siège)
887 603 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55887603041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 603 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
39 AV DES ORMEAUX, 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ROYAL 17

Objet social de ROYAL 17

Propriété, acquisition, administration et gestion par voie de location d'un bien immobilier sis à Le Pellerin (44640), 15 rue de la Jouardais, et/ou de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers. Emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles.

Finances de ROYAL 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL 17

YC

YVES CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

SM

STEPHANIE MOUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de ROYAL 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    887 603 041 00013 · ouvert le 03 juillet 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROYAL 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-28 · Début d'activité : 2020-07-03

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur ROYAL 17

Quel est le numéro SIREN de ROYAL 17 ?

Le numéro SIREN de ROYAL 17 est 887 603 041. Le SIRET de son siège social est 887 603 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55887603041.

Qui dirige ROYAL 17 ?

ROYAL 17 est dirigée par YVES CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYAL 17 ?

Le siège social de ROYAL 17 est situé 39 av des Ormeaux, 44380 Pornichet.

ROYAL 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL 17.