ROYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYAL est une SARL immatriculée le 24 août 2009 sous le numéro SIREN 492 832 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte de Frangy, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de ROYAL
INSEE- Dénomination
- ROYAL
- SIREN
- 492 832 779
- SIRET (siège)
- 492 832 779 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492832779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 832 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 24 août 2009
- Siège social
- 41 RTE DE FRANGY, 74960, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de août 2009 à avril 2013
TASSAWAR Ahmed nom d'usage · de mars 2008 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
492 832 779 00028 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4339Z
- 51800 SAINTE-MENEHOULDFermé
492 832 779 00010 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 4339Z
- 51100 REIMSFermé
492 832 779 00036 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ROYAL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2012. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims .
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
TASSAWAR Ahmed nom d'usage : TASSAWAR Ahmed n'est plus gérant. SAEED Shahzad nom d'usage : SAEED Shahzad devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : TASSAWAR Ahmed
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : TASSAWAR Ahmed.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : TASSAWAR Ahmed
- création
Date d'effet : 24 août 2009
Questions fréquentes sur ROYAL
Quel est le numéro SIREN de ROYAL ?
Le numéro SIREN de ROYAL est 492 832 779. Le SIRET de son siège social est 492 832 779 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492832779.
Où se situe le siège social de ROYAL ?
Le siège social de ROYAL est situé 41 Rte de Frangy, 74960 Annecy.
ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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