ROYAL 76
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Capital social
- 1,0 k€
ROYAL 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 772 761. Son siège social est situé 28 rue Boursault, 75017 Paris. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z). La direction est assurée par ANDRE Taveira Portugal en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROYAL 76
INSEE- Dénomination
- ROYAL 76
- SIREN
- 797 772 761
- SIRET (siège)
- 797 772 761 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47797772761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 772 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 septembre 2013
- Siège social
- 28 RUE BOURSAULT, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL 76
Commerce de tous produits non réglementés
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Finances de ROYAL 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL 76
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYAL 76
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
797 772 761 00020 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4789Z
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
797 772 761 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROYAL 76
INPIConformité de ROYAL 76
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2019. Clôturée le 03 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2019, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL 76
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2019, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : YILMAZ Mehmet
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2013
Questions fréquentes sur ROYAL 76
Quel est le numéro SIREN de ROYAL 76 ?
Le numéro SIREN de ROYAL 76 est 797 772 761. Le SIRET de son siège social est 797 772 761 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47797772761.
Qui dirige ROYAL 76 ?
ROYAL 76 est dirigée par ANDRE Taveira Portugal, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAL 76 ?
Le siège social de ROYAL 76 est situé 28 rue Boursault, 75017 Paris.
ROYAL 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL 76 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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