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ROYAL

Active
Siren949 376 156Société civile30190 CASTELNAU-VALENCECréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROYAL est une société civile immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 376 156. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Puech Berthier, 30190 Castelnau-Valence. Son activité principale relève du code NAF 4110D. STEPHAN OSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL

Dénomination
ROYAL
SIREN
949 376 156
SIRET (siège)
949 376 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27949376156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 376 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mars 2023
Siège social
CHE DE PUECH BERTHIER, 30190, CASTELNAU-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL

CONSTRUCTION-VENTE

Finances de ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL

SO

STEPHAN OSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

DL

DELPHINE LLINARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 CASTELNAU-VALENCESiègeActif

    949 376 156 00012 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    OSET Stéphan Franck nom d'usage : OSET n'est plus gérant. OSET Stéphan Franck nom d'usage : OSET devient liquidateur. LLINARES Delphine Laëtitia nom d'usage : OSET n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-02

  1. création

Questions fréquentes sur ROYAL

Quel est le numéro SIREN de ROYAL ?

Le numéro SIREN de ROYAL est 949 376 156. Le SIRET de son siège social est 949 376 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949376156.

Qui dirige ROYAL ?

ROYAL est dirigée par STEPHAN OSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYAL ?

Le siège social de ROYAL est situé Che de Puech Berthier, 30190 Castelnau-Valence.

ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL.

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