ROYAL AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYAL AUTO est une SNC immatriculée le 1er juin 1986 sous le numéro SIREN 337 994 057. Son siège social est situé All du Dolmen Rte de Pontivy, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6503.
Fiche d'identité de ROYAL AUTO
INSEE- Dénomination
- ROYAL AUTO
- SIREN
- 337 994 057
- SIRET (siège)
- 337 994 057 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55337994057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 994 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6503
- Date de création
- 01 juin 1986
- Siège social
- ALL DU DOLMEN RTE DE PONTIVY, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROYAL AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROYAL AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
337 994 057 00012 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6503
Documents juridiques de ROYAL AUTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROYAL AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1986
Questions fréquentes sur ROYAL AUTO
Quel est le numéro SIREN de ROYAL AUTO ?
Le numéro SIREN de ROYAL AUTO est 337 994 057. Le SIRET de son siège social est 337 994 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55337994057.
Où se situe le siège social de ROYAL AUTO ?
Le siège social de ROYAL AUTO est situé All du Dolmen Rte de Pontivy, 56000 Vannes.
ROYAL AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL AUTO.