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ROYAL AUTO

Active
Siren387 640 428SARL35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 02 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 640 428. Elle est domiciliée La Janaie, 35310 Breal-sous-Montfort. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de ROYAL AUTO

Dénomination
ROYAL AUTO
SIREN
387 640 428
SIRET (siège)
387 640 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33387640428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 640 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
LA JANAIE, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeFermé

    387 640 428 00018 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 502Z

Documents juridiques de ROYAL AUTO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROYAL AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur ROYAL AUTO

Quel est le numéro SIREN de ROYAL AUTO ?

Le numéro SIREN de ROYAL AUTO est 387 640 428. Le SIRET de son siège social est 387 640 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33387640428.

Où se situe le siège social de ROYAL AUTO ?

Le siège social de ROYAL AUTO est situé La Janaie, 35310 Breal-sous-Montfort.

ROYAL AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL AUTO.

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