CheckersProcédures

ROYAL AUTO

Active
Siren501 360 341SARL93340 LE RAINCYCréée le 17 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 360 341, ROYAL AUTO est une SARL créée le 17 décembre 2007. Elle est domiciliée 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL AUTO

Dénomination
ROYAL AUTO
SIREN
501 360 341
SIRET (siège)
501 360 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05501360341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 360 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
122 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL AUTO

Anciens dirigeants (1)

IM

Imran Hussain Bhatti MOHD SALEEM

Gérant · de décembre 2007 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    501 360 341 00017 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ROYAL AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL AUTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur ROYAL AUTO

Quel est le numéro SIREN de ROYAL AUTO ?

Le numéro SIREN de ROYAL AUTO est 501 360 341. Le SIRET de son siège social est 501 360 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501360341.

Où se situe le siège social de ROYAL AUTO ?

Le siège social de ROYAL AUTO est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

ROYAL AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL AUTO.

Entreprises similaires

Même activité à Le Raincy

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à Le Raincy

Entreprises du même secteur à Le Raincy

Entreprises à Le Raincy

Toutes les entreprises à Le Raincy