ROYAL AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 604 710, ROYAL AUTO est une SA créée le 1er septembre 1989. Elle est domiciliée 167 av Major Gen Georges Vanier, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de ROYAL AUTO
INSEE- Dénomination
- ROYAL AUTO
- SIREN
- 950 604 710
- SIRET (siège)
- 950 604 710 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77950604710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 604 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 167 AV MAJOR GEN GEORGES VANIER, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROYAL AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROYAL AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
950 604 710 00018 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 501Z
Documents juridiques de ROYAL AUTO
INPIComptes annuels de ROYAL AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur ROYAL AUTO
Quel est le numéro SIREN de ROYAL AUTO ?
Le numéro SIREN de ROYAL AUTO est 950 604 710. Le SIRET de son siège social est 950 604 710 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77950604710.
Où se situe le siège social de ROYAL AUTO ?
Le siège social de ROYAL AUTO est situé 167 av Major Gen Georges Vanier, 10000 Troyes.
ROYAL AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL AUTO.