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ROYAL BAC

Active
Siren849 899 505SAS94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 10 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ROYAL BAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 899 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Victor Lespagne, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par MAHMUT CIMEN, président de sas.

Fiche d'identité de ROYAL BAC

Dénomination
ROYAL BAC
SIREN
849 899 505
SIRET (siège)
849 899 505 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80849899505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 899 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 avril 2019
Siège social
4 RUE VICTOR LESPAGNE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL BAC

Travaux de peinture, maçonnerie, terrassement, démolition, location, isolation intérieure et extérieure, ravalement et carrelage.

Finances de ROYAL BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL BAC

MC

MAHMUT CIMEN

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ROYAL BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    849 899 505 00010 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ROYAL BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL BAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL BAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2020. Clôturée le 30 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 avril 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mahmut CIMEN pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2020 · publié le 13 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL BAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL BAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2024-04-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Mahmut CIMEN pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur ROYAL BAC

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BAC ?

Le numéro SIREN de ROYAL BAC est 849 899 505. Le SIRET de son siège social est 849 899 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80849899505.

Qui dirige ROYAL BAC ?

ROYAL BAC est dirigée par MAHMUT CIMEN, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYAL BAC ?

Le siège social de ROYAL BAC est situé 4 rue Victor Lespagne, 94120 Fontenay-sous-Bois.

ROYAL BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL BAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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