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ROYAL BAT

Active
Siren493 432 231SARL75010 PARISCréée le 19 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL BAT est une SARL immatriculée le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 432 231. Elle est domiciliée 38 rue d'Enghien Cg Info, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL BAT

Dénomination
ROYAL BAT
SIREN
493 432 231
SIRET (siège)
493 432 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75493432231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 432 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
38 RUE D'ENGHIEN CG INFO, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de ROYAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL BAT

Anciens dirigeants (1)

MK

Mélik Kayaalp,

Gérant · jusqu'à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    493 432 231 00014 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ROYAL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Kayaalp, Mélik, nomination du Gérant : Tasci, Ismail.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur ROYAL BAT

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BAT ?

Le numéro SIREN de ROYAL BAT est 493 432 231. Le SIRET de son siège social est 493 432 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493432231.

Où se situe le siège social de ROYAL BAT ?

Le siège social de ROYAL BAT est situé 38 rue d'Enghien Cg Info, 75010 Paris.

ROYAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL BAT.

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