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ROYAL BAT

Active
Siren518 186 440SARL75010 PARISCréée le 29 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 186 440, ROYAL BAT est une SARL créée le 29 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Paradis, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ROYAL BAT

Dénomination
ROYAL BAT
SIREN
518 186 440
SIRET (siège)
518 186 440 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84518186440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 186 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
1 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de ROYAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    518 186 440 00013 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ROYAL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fathi Cacan pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fathi Cacan pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-10-29

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur ROYAL BAT

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BAT ?

Le numéro SIREN de ROYAL BAT est 518 186 440. Le SIRET de son siège social est 518 186 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518186440.

Où se situe le siège social de ROYAL BAT ?

Le siège social de ROYAL BAT est situé 1 rue de Paradis, 75010 Paris.

ROYAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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