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ROYAL BAT

Active
Siren939 635 512SAS78250 MEULAN-EN-YVELINESCréée le 05 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROYAL BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2025, identifiée par le SIREN 939 635 512. Son siège social est situé 1 allée du Moulin, 78250 Meulan-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par Mansour BEN AMMAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROYAL BAT

Dénomination
ROYAL BAT
SIREN
939 635 512
SIRET (siège)
939 635 512 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24939635512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 635 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
05 juin 2025
Siège social
1 ALLÉE DU MOULIN, 78250, MEULAN-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL BAT

Travaux de rénovation intérieurs comprenant la pose, entretien et réparation de revêtements de sols et murs, carrelages, moquettes, etc. ainsi que toutes activités s'y rapportant.

Finances de ROYAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL BAT

MB

Mansour BEN AMMAR

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2025) · 1 an

Établissements de ROYAL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78250 MEULAN-EN-YVELINESSiègeActif

    939 635 512 00014 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ROYAL BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de ROYAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2025

Questions fréquentes sur ROYAL BAT

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BAT ?

Le numéro SIREN de ROYAL BAT est 939 635 512. Le SIRET de son siège social est 939 635 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24939635512.

Qui dirige ROYAL BAT ?

ROYAL BAT est dirigée par Mansour BEN AMMAR, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYAL BAT ?

Le siège social de ROYAL BAT est situé 1 allée du Moulin, 78250 Meulan-en-Yvelines.

ROYAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL BAT.

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