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ROYAL BATI

Active
Siren840 327 357SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 13 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ROYAL BATI est une SARL immatriculée le 13 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 327 357. Elle est domiciliée 184 rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par NURETTIN ER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROYAL BATI

Dénomination
ROYAL BATI
SIREN
840 327 357
SIRET (siège)
840 327 357 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01840327357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 327 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 juin 2018
Siège social
184 RUE DE PARIS, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYAL BATI

Maçonnerie, gros-oeuvre, plâtrerie, carrelage, peinture, isolation, doublage, cloisons, rénovation.

Finances de ROYAL BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL BATI

NE

NURETTIN ER

Gérant

Depuis la création (13 juin 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

YD

Yusuf DEMIRKAYA

Gérant · de juin 2018 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    840 327 357 00025 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 4399C

  • 78250 MEULAN-EN-YVELINESFermé

    840 327 357 00017 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de ROYAL BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2021. Clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2021, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2021, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ER Nurettin

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2018

Questions fréquentes sur ROYAL BATI

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BATI ?

Le numéro SIREN de ROYAL BATI est 840 327 357. Le SIRET de son siège social est 840 327 357 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01840327357.

Qui dirige ROYAL BATI ?

ROYAL BATI est dirigée par NURETTIN ER, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAL BATI ?

Le siège social de ROYAL BATI est situé 184 rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec.

ROYAL BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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