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ROYAL BATI

Active
Siren915 224 828SAS76600 Le HavreCréée le 06 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 224 828, ROYAL BATI est une SAS créée le 6 juillet 2022. Elle est domiciliée 92 RUE 92 Rue Hélène, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ROYAL BATI

Dénomination
ROYAL BATI
SIREN
915 224 828
SIRET (siège)
915 224 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62915224828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 224 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
92 RUE 92 Rue Hélène, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL BATI

Tous travaux de maçonnerie et d'isolation de maisons

Finances de ROYAL BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeFermé

    915 224 828 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ROYAL BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2024. Clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur ROYAL BATI

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BATI ?

Le numéro SIREN de ROYAL BATI est 915 224 828. Le SIRET de son siège social est 915 224 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62915224828.

Où se situe le siège social de ROYAL BATI ?

Le siège social de ROYAL BATI est situé 92 RUE 92 Rue Hélène, 76600 Le Havre.

ROYAL BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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