ROYAL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAL BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 166 446. Son siège social est situé 20 rue Ampere, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ROBINA KOUSAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYAL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ROYAL BATIMENT
- SIREN
- 811 166 446
- SIRET (siège)
- 811 166 446 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16811166446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 166 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 avril 2015
- Siège social
- 20 RUE AMPERE, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL BATIMENT
Maçonnerie plomberie électricité carrelage et peinture.
Finances de ROYAL BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL BATIMENT
INSEEÉtablissements de ROYAL BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
811 166 446 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de ROYAL BATIMENT
INPIComptes annuels de ROYAL BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2017. Clôturée le 03 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2015
Questions fréquentes sur ROYAL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ROYAL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ROYAL BATIMENT est 811 166 446. Le SIRET de son siège social est 811 166 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16811166446.
Qui dirige ROYAL BATIMENT ?
ROYAL BATIMENT est dirigée par ROBINA KOUSAR, gérant.
Où se situe le siège social de ROYAL BATIMENT ?
Le siège social de ROYAL BATIMENT est situé 20 rue Ampere, 94200 Ivry-sur-Seine.
ROYAL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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