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ROYAL BAYEN

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Siren413 157 686SARL75017 PARIS 17Créée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ROYAL BAYEN est une SARL immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 413 157 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 R Bayen, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 555D.

Fiche d'identité de ROYAL BAYEN

Dénomination
ROYAL BAYEN
SIREN
413 157 686
SIRET (siège)
413 157 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86413157686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 157 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
555D
Date de création
14 août 1997
Siège social
7 R BAYEN, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROYAL BAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL BAYEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL BAYEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    413 157 686 00010 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 555D

Documents juridiques de ROYAL BAYEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Conformité de ROYAL BAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL BAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL BAYEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL BAYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur ROYAL BAYEN

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BAYEN ?

Le numéro SIREN de ROYAL BAYEN est 413 157 686. Le SIRET de son siège social est 413 157 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86413157686.

Où se situe le siège social de ROYAL BAYEN ?

Le siège social de ROYAL BAYEN est situé 7 R Bayen, 75017 Paris 17.

ROYAL BAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL BAYEN.

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