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ROYAL BILLARD

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Siren534 310 719SARL30900 NIMESCréée le 17 août 2011

9200Z · Organisation de jeux de hasard et d'argent

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ROYAL BILLARD est une SARL immatriculée le 17 août 2011 sous le numéro SIREN 534 310 719. Son siège social est situé 23 rue Dhuoda, 30900 Nimes. ROYAL BILLARD relève du secteur organisation de jeux de hasard et d'argent (code NAF 9200Z).

Fiche d'identité de ROYAL BILLARD

Dénomination
ROYAL BILLARD
SIREN
534 310 719
SIRET (siège)
534 310 719 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88534310719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 310 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Date de création
17 août 2011
Siège social
23 RUE DHUODA, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL BILLARD

Organisation de jeux de hasard et d'argent

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Finances de ROYAL BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL BILLARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    534 310 719 00016 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 9200Z

Documents juridiques de ROYAL BILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Conformité de ROYAL BILLARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL BILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL BILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL BILLARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 décembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2011-08-17

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2011

Questions fréquentes sur ROYAL BILLARD

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BILLARD ?

Le numéro SIREN de ROYAL BILLARD est 534 310 719. Le SIRET de son siège social est 534 310 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88534310719.

Où se situe le siège social de ROYAL BILLARD ?

Le siège social de ROYAL BILLARD est situé 23 rue Dhuoda, 30900 Nimes.

ROYAL BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL BILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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