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ROYAL CAPRI

Active
Siren502 860 604SARL93500 PANTINCréée le 28 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL CAPRI est une SARL immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 860 604. Son siège social est situé 11 av du Colonel Fabien S/c M Javed Iqbal, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de ROYAL CAPRI

Dénomination
ROYAL CAPRI
SIREN
502 860 604
SIRET (siège)
502 860 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91502860604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 860 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 février 2008
Siège social
11 AV DU COLONEL FABIEN S/C M JAVED IQBAL, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROYAL CAPRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL CAPRI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL CAPRI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    502 860 604 00011 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 7010Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    502 860 604 00029 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROYAL CAPRI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL CAPRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL CAPRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL CAPRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL CAPRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 30 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 8 juin 2011 Jugement de Bobigny en date du 08/06/2011 prononçant la nomination des organes de la procédure de redressement judiciaire, nomme M. Y. BLACLARD en qualité de Juge Commissaire; M. J-P AUBRY-ANDRE en qualité de Juge Commissaire Suppléant; Me BRUNET 1 Allée Jacques Prévert 77100 MEAUX, Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux; Fixe la date de cessation des paiements au 03/03/2011, Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 17/05/2011, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/10/2011 en ce qu'il a dit que la société ROYAL CAPRI était en état de cessation des paiements et qu'une procédure collective devait être ouverte à son égard, l'infirmant pour le surplus et statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL CAPRI sous le numéro 2011J00643, fixe à 6 mois la période d'observation, désigne la SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me BALLY, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour la désignation du juge-commissaire et la poursuite des opérations.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL CAPRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL CAPRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL CAPRI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 23 mai 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 17/05/2011, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/10/2011 en ce qu'il a dit que la société ROYAL CAPRI était en état de cessation des paiements et qu'une procédure collective devait être ouverte à son égard, l'infirmant pour le surplus et statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL CAPRI sous le numéro 2011J00643, fixe à 6 mois la période d'observation, désigne la SCP MOYRAND-BALLY, en la personne de Me BALLY, en qualité de mandataire judiciaire, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour la désignation du juge-commissaire et la poursuite des opérations.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononcant en date du 8 juin 2011 Jugement de Bobigny en date du 08/06/2011 prononçant la nomination des organes de la procédure de redressement judiciaire, nomme M. Y. BLACLARD en qualité de Juge Commissaire; M. J-P AUBRY-ANDRE en qualité de Juge Commissaire Suppléant; Me BRUNET 1 Allée Jacques Prévert 77100 MEAUX, Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux; Fixe la date de cessation des paiements au 03/03/2011, Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2008-04-07

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur ROYAL CAPRI

Quel est le numéro SIREN de ROYAL CAPRI ?

Le numéro SIREN de ROYAL CAPRI est 502 860 604. Le SIRET de son siège social est 502 860 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502860604.

Où se situe le siège social de ROYAL CAPRI ?

Le siège social de ROYAL CAPRI est situé 11 av du Colonel Fabien S/c M Javed Iqbal, 93500 Pantin.

ROYAL CAPRI est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL CAPRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL CAPRI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL CAPRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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