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ROYAL CHAUFFAGE

Fermée
Siren478 793 524SARL26600 PONT DE L'ISERERadiée le 25 mars 2009

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 793 524, ROYAL CHAUFFAGE est une SARL créée le 29 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lavoisier, 26600 Pont de l'Isere. Son activité principale est installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). Elle est dirigée par ERIC MARTINEZ, gérant. La radiation de ROYAL CHAUFFAGE date du 25 mars 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ROYAL CHAUFFAGE

Dénomination
ROYAL CHAUFFAGE
SIREN
478 793 524
SIRET (siège)
478 793 524 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25478793524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 793 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
29 septembre 2004
Date de radiation
25 mars 2009
Siège social
RUE LAVOISIER, 26600, PONT DE L'ISERE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ROYAL CHAUFFAGE

LA CHAUDRONNERIE, LA TUYAUTERIE, L'USINAGE DE TOUTES PIECES METALLIQUES, TOUS PROTOTYPES, L'ASSEMBLAGE DE VERRE, D'ACIER ET D'ALUMINIUM ET AUTRES, LA FABRICATION DE TOUS APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE TOUS AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET ELECTRODOMESTIQUES, L'IMPORT EXPORT DE TOUS MATERIELS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROYAL CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL CHAUFFAGE

AF

ANDRE FRANCK

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

PR

PHILIPPE RISPAL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

EM

ERIC MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ROYAL CHAUFFAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 PONT DE L'ISERESiègeFermé

    478 793 524 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 3320A

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    478 793 524 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 283C

Documents juridiques de ROYAL CHAUFFAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Conformité de ROYAL CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2009. Clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et maintient de la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2008 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire ME ROUMEZI Christophe. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROYAL CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL CHAUFFAGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et maintient de la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2008 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire ME ROUMEZI Christophe. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mars 2009

Marques déposées par ROYAL CHAUFFAGE

ROYAL CHAUFFAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROYAL CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de ROYAL CHAUFFAGE est 478 793 524. Le SIRET de son siège social est 478 793 524 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478793524.

Qui dirige ROYAL CHAUFFAGE ?

ROYAL CHAUFFAGE est dirigée par ERIC MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYAL CHAUFFAGE ?

Le siège social de ROYAL CHAUFFAGE est situé rue Lavoisier, 26600 Pont de l'Isere.

ROYAL CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Non, ROYAL CHAUFFAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2009.

ROYAL CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.