ROYAL CHAUFFAGE
Fermée3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 793 524, ROYAL CHAUFFAGE est une SARL créée le 29 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lavoisier, 26600 Pont de l'Isere. Son activité principale est installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). Elle est dirigée par ERIC MARTINEZ, gérant. La radiation de ROYAL CHAUFFAGE date du 25 mars 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ROYAL CHAUFFAGE
INSEE- Dénomination
- ROYAL CHAUFFAGE
- SIREN
- 478 793 524
- SIRET (siège)
- 478 793 524 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478793524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 793 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Date de radiation
- 25 mars 2009
- Siège social
- RUE LAVOISIER, 26600, PONT DE L'ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de ROYAL CHAUFFAGE
LA CHAUDRONNERIE, LA TUYAUTERIE, L'USINAGE DE TOUTES PIECES METALLIQUES, TOUS PROTOTYPES, L'ASSEMBLAGE DE VERRE, D'ACIER ET D'ALUMINIUM ET AUTRES, LA FABRICATION DE TOUS APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE TOUS AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET ELECTRODOMESTIQUES, L'IMPORT EXPORT DE TOUS MATERIELS
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Finances de ROYAL CHAUFFAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL CHAUFFAGE
INSEEÉtablissements de ROYAL CHAUFFAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26600 PONT DE L'ISERESiègeFermé
478 793 524 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 3320A
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
478 793 524 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 283C
Documents juridiques de ROYAL CHAUFFAGE
INPIConformité de ROYAL CHAUFFAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2009. Clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et maintient de la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2008 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire ME ROUMEZI Christophe. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ROYAL CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL CHAUFFAGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et maintient de la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2008 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire ME ROUMEZI Christophe. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 25 mars 2009
Marques déposées par ROYAL CHAUFFAGE
INPIROYAL CHAUFFAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeROYAL CHAUFFAGE LE RADIATEUR QUI VA VOUS FAIRE AIMER LE CHAUFFAGE ELECTRIQUE. ROYAL CHAUFFAGE RADIATEURS ELECTRIQUES A COEUR CERAMIQUE. ROYAL CHAUFFAGE LE RADIATEUR QUI VA VOUS FAIRE CHANGER D'AVIS SUR LE CHAUFFAGE ELECTRIQUE.
N° 3480194 · Déposée le 05 février 2007 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20 · expirée le 05 février 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROYAL CHAUFFAGE
Quel est le numéro SIREN de ROYAL CHAUFFAGE ?
Le numéro SIREN de ROYAL CHAUFFAGE est 478 793 524. Le SIRET de son siège social est 478 793 524 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478793524.
Qui dirige ROYAL CHAUFFAGE ?
ROYAL CHAUFFAGE est dirigée par ERIC MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAL CHAUFFAGE ?
Le siège social de ROYAL CHAUFFAGE est situé rue Lavoisier, 26600 Pont de l'Isere.
ROYAL CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?
Non, ROYAL CHAUFFAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2009.
ROYAL CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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