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ROYAL CONDUITE

Active
Siren818 368 334SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 16 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROYAL CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2016, identifiée par le SIREN 818 368 334. Son siège social est situé 5 Pl Andrevon, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. SEVERINE VOITRAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL CONDUITE

Dénomination
ROYAL CONDUITE
SIREN
818 368 334
SIRET (siège)
818 368 334 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94818368334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 368 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
16 février 2016
Siège social
5 PL ANDREVON, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYAL CONDUITE

Auto école

Finances de ROYAL CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL CONDUITE

SV

SEVERINE VOITRAIN

Gérant

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de ROYAL CONDUITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    818 368 334 00020 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 8553Z

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETFermé

    818 368 334 00012 · ouvert le 11 février 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ROYAL CONDUITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2020. Clôturée le 26 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL CONDUITE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL CONDUITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur ROYAL CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL CONDUITE ?

Le numéro SIREN de ROYAL CONDUITE est 818 368 334. Le SIRET de son siège social est 818 368 334 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94818368334.

Qui dirige ROYAL CONDUITE ?

ROYAL CONDUITE est dirigée par SEVERINE VOITRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAL CONDUITE ?

Le siège social de ROYAL CONDUITE est situé 5 Pl Andrevon, 26300 Bourg-de-Peage.

ROYAL CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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