ROYAL CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAL CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 30 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 211 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Mouettes, 13220 Châteauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SEBASTIEN SUBATLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROYAL CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ROYAL CONSTRUCTION
- SIREN
- 939 211 520
- SIRET (siège)
- 939 211 520 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09939211520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 211 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 4 RUE des Mouettes, 13220, Châteauneuf-les-Martigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL CONSTRUCTION
Travaux de Maçonnerie générale, construction, rénovation, et plus généralement tous travaux de gros oeuvre et second oeuvre du Bâtiment, tous corps d'état.
Finances de ROYAL CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ROYAL CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13220 Châteauneuf-les-MartiguesSiègeActif
939 211 520 00019 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de ROYAL CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ROYAL CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 octobre 2025 · N° J2025000657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur ROYAL CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ROYAL CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ROYAL CONSTRUCTION est 939 211 520. Le SIRET de son siège social est 939 211 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09939211520.
Qui dirige ROYAL CONSTRUCTION ?
ROYAL CONSTRUCTION est dirigée par SEBASTIEN SUBATLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAL CONSTRUCTION ?
Le siège social de ROYAL CONSTRUCTION est situé 4 RUE des Mouettes, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
ROYAL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL CONSTRUCTION.
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