ROYAL CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 655 052, ROYAL CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 14 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve mahaudiere Saint-Jacques, 97118 Saint-François. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE APRELON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROYAL CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ROYAL CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 453 655 052
- SIRET (siège)
- 453 655 052 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72453655052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 655 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- mahaudiere Saint-Jacques, 97118, Saint-François
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL CONSTRUCTIONS
Construction de maisons individuelles Cles en mains
Finances de ROYAL CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de ROYAL CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97118 Saint-FrançoisSiègeFermé
453 655 052 00018 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de ROYAL CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROYAL CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur ROYAL CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ROYAL CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ROYAL CONSTRUCTIONS est 453 655 052. Le SIRET de son siège social est 453 655 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453655052.
Qui dirige ROYAL CONSTRUCTIONS ?
ROYAL CONSTRUCTIONS est dirigée par SERGE APRELON, gérant.
Où se situe le siège social de ROYAL CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ROYAL CONSTRUCTIONS est situé mahaudiere Saint-Jacques, 97118 Saint-François.
ROYAL CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL CONSTRUCTIONS.
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