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ROYAL COUSCOUS

Active
Siren413 836 503SARL51100 REIMSCréée le 03 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 836 503, ROYAL COUSCOUS est une SARL créée le 3 octobre 1997. Elle est domiciliée 161 av de Laon, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL COUSCOUS

Dénomination
ROYAL COUSCOUS
SIREN
413 836 503
SIRET (siège)
413 836 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22413836503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 836 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 octobre 1997
Siège social
161 AV DE LAON, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL COUSCOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL COUSCOUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL COUSCOUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    413 836 503 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de ROYAL COUSCOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL COUSCOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL COUSCOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL COUSCOUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL COUSCOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL COUSCOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL COUSCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL COUSCOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1997

Questions fréquentes sur ROYAL COUSCOUS

Quel est le numéro SIREN de ROYAL COUSCOUS ?

Le numéro SIREN de ROYAL COUSCOUS est 413 836 503. Le SIRET de son siège social est 413 836 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413836503.

Où se situe le siège social de ROYAL COUSCOUS ?

Le siège social de ROYAL COUSCOUS est situé 161 av de Laon, 51100 Reims.

ROYAL COUSCOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL COUSCOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL COUSCOUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL COUSCOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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