ROYAL COUSCOUS
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
ROYAL COUSCOUS est une SARL immatriculée le 22 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 568 928. Elle est domiciliée 54 B rue Grande, 36000 Chateauroux. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MORAD ASSAOUI en qualité de gérant. La radiation de ROYAL COUSCOUS date du 26 mai 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ROYAL COUSCOUS
INSEE- Dénomination
- ROYAL COUSCOUS
- SIREN
- 500 568 928
- SIRET (siège)
- 500 568 928 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35500568928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 568 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 octobre 2007
- Date de radiation
- 26 mai 2010
- Siège social
- 54 B RUE GRANDE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ROYAL COUSCOUS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL COUSCOUS
INSEEÉtablissements de ROYAL COUSCOUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
500 568 928 00013 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROYAL COUSCOUS
INPIConformité de ROYAL COUSCOUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL COUSCOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2010. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ROYAL COUSCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL COUSCOUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- radiation
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur ROYAL COUSCOUS
Quel est le numéro SIREN de ROYAL COUSCOUS ?
Le numéro SIREN de ROYAL COUSCOUS est 500 568 928. Le SIRET de son siège social est 500 568 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35500568928.
Qui dirige ROYAL COUSCOUS ?
ROYAL COUSCOUS est dirigée par MORAD ASSAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de ROYAL COUSCOUS ?
Le siège social de ROYAL COUSCOUS est situé 54 B rue Grande, 36000 Chateauroux.
ROYAL COUSCOUS est-elle toujours en activité ?
Non, ROYAL COUSCOUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mai 2010.
ROYAL COUSCOUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL COUSCOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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