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ROYAL DECOR

Active
Siren302 495 023SARL59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 01 janvier 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL DECOR est une SARL immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 302 495 023. Son siège social est situé 31 rue de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 4644Z.

Fiche d'identité de ROYAL DECOR

Dénomination
ROYAL DECOR
SIREN
302 495 023
SIRET (siège)
302 495 023 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29302495023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 495 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
31 RUE DE TOURNAI, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROYAL DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL DECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeFermé

    302 495 023 00020 · ouvert le 25 mars 1980 · NAF 514H

  • 59230 SARS-ET-ROSIERESFermé

    302 495 023 00038 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 4644Z

Documents juridiques de ROYAL DECOR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL DECOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : KLEIN Hervé

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur ROYAL DECOR

Quel est le numéro SIREN de ROYAL DECOR ?

Le numéro SIREN de ROYAL DECOR est 302 495 023. Le SIRET de son siège social est 302 495 023 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29302495023.

Où se situe le siège social de ROYAL DECOR ?

Le siège social de ROYAL DECOR est situé 31 rue de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

ROYAL DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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