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ROYAL DELICE

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Siren480 167 436SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 03 janvier 2005

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 167 436, ROYAL DELICE est une SARL créée le 3 janvier 2005. Son siège social est situé 118 av Gabriel Peri, 92230 Gennevilliers. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ROYAL DELICE

Dénomination
ROYAL DELICE
SIREN
480 167 436
SIRET (siège)
480 167 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37480167436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 167 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
118 AV GABRIEL PERI, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROYAL DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL DELICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    480 167 436 00017 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYAL DELICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Conformité de ROYAL DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL DELICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL DELICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur ROYAL DELICE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL DELICE ?

Le numéro SIREN de ROYAL DELICE est 480 167 436. Le SIRET de son siège social est 480 167 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480167436.

Où se situe le siège social de ROYAL DELICE ?

Le siège social de ROYAL DELICE est situé 118 av Gabriel Peri, 92230 Gennevilliers.

ROYAL DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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