ROYAL DELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYAL DELICE est une SARL immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 126 293. Elle est domiciliée 64 av du General Leclerc, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de ROYAL DELICE
INSEE- Dénomination
- ROYAL DELICE
- SIREN
- 488 126 293
- SIRET (siège)
- 488 126 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58488126293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 126 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- 64 AV DU GENERAL LECLERC, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROYAL DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL DELICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Hayette en fonction le 07 Mai 2008 ZAHAF
Gérant · de mai 2008 à septembre 2013
Rachid en fonction le 16 Avril 2008 ZAHAF
Gérant · de avril 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYAL DELICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
488 126 293 00015 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL DELICE
INPIComptes annuels de ROYAL DELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL DELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL DELICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL DELICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ZAHAF Hayette en fonction le 07 Mai 2008
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ZAHAF Rachid en fonction le 16 Avril 2008
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur ROYAL DELICE
Quel est le numéro SIREN de ROYAL DELICE ?
Le numéro SIREN de ROYAL DELICE est 488 126 293. Le SIRET de son siège social est 488 126 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488126293.
Où se situe le siège social de ROYAL DELICE ?
Le siège social de ROYAL DELICE est situé 64 av du General Leclerc, 93120 La Courneuve.
ROYAL DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL DELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL DELICE.
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