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ROYAL DELICES

Fermée
Siren820 017 622SAS67150 ErsteinRadiée le 18 janvier 2022

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
500 €

ROYAL DELICES est une SAS immatriculée le 23 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 017 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 rue Mercière, 67150 Erstein. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). DOGAN AGAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2022.

Fiche d'identité de ROYAL DELICES

Dénomination
ROYAL DELICES
SIREN
820 017 622
SIRET (siège)
820 017 622 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85820017622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 017 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 mai 2016
Date de radiation
18 janvier 2022
Siège social
23 RUE 23 rue Mercière, 67150, Erstein
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de ROYAL DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL DELICES

DA

DOGAN AGAC

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

Établissements de ROYAL DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67150 ErsteinSiègeFermé

    820 017 622 00011 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROYAL DELICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Conformité de ROYAL DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2020. Clôturée le 13 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 30 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de liquidation judiciaire référencée LJS 318/20 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 20/01473

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 janvier 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois qui suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Liquidateur : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - N° RG : 318/20

Aucune mention de ROYAL DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL DELICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-13 · Jugement prononçant en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de liquidation judiciaire référencée LJS 318/20 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 20/01473

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-26 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 janvier 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois qui suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Liquidateur : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - N° RG : 318/20

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2016-04-29

  1. radiation

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur ROYAL DELICES

Quel est le numéro SIREN de ROYAL DELICES ?

Le numéro SIREN de ROYAL DELICES est 820 017 622. Le SIRET de son siège social est 820 017 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85820017622.

Qui dirige ROYAL DELICES ?

ROYAL DELICES est dirigée par DOGAN AGAC, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYAL DELICES ?

Le siège social de ROYAL DELICES est situé 23 RUE 23 rue Mercière, 67150 Erstein.

ROYAL DELICES est-elle toujours en activité ?

Non, ROYAL DELICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2022.

ROYAL DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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