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ROYAL DELMAS

Active
Siren797 672 243SAS75005 PARISCréée le 04 octobre 20133 à 5

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

ROYAL DELMAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 672 243. Elle est domiciliée 96 bd de Port-Royal, 75005 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par RAJARATNAM Sukumar en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROYAL DELMAS

Dénomination
ROYAL DELMAS
SIREN
797 672 243
SIRET (siège)
797 672 243 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66797672243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 672 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 octobre 2013
Effectif
3 à 5
Siège social
96 BD DE PORT-ROYAL, 75005, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYAL DELMAS

L'exploitation de tous fonds de café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé, sandwicherie, traiteur, vente à emporter et plus généralement tous commerces de bouche.

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Finances de ROYAL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL DELMAS

RS

RAJARATNAM Sukumar

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

GD

Gilbert Delmas,

Président · de octobre 2013 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL DELMAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    797 672 243 00012 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 5610A

  • 75013 PARISActif

    797 672 243 00020 · ouvert le 09 novembre 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROYAL DELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Conformité de ROYAL DELMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL DELMAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 14 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL DELMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL DELMAS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2013-10-04

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Delmas, Gilbert, nomination du Président : Sukumar, Rajaratnam

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur ROYAL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de ROYAL DELMAS ?

Le numéro SIREN de ROYAL DELMAS est 797 672 243. Le SIRET de son siège social est 797 672 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66797672243.

Qui dirige ROYAL DELMAS ?

ROYAL DELMAS est dirigée par RAJARATNAM Sukumar, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYAL DELMAS ?

Le siège social de ROYAL DELMAS est situé 96 bd de Port-Royal, 75005 Paris.

ROYAL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Oui. ROYAL DELMAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte ROYAL DELMAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ROYAL DELMAS emploie 3 à 5 salariés.