ROYAL DEVELOPMENTS

Active

Siren999 410 087549974250 FillingesCréée le 07 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

ROYAL DEVELOPMENTS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 410 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 542 RTE des voirons, 74250 Fillinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Michelle EARL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL DEVELOPMENTS

INSEE

Dénomination: ROYAL DEVELOPMENTS
SIREN: 999 410 087
SIRET (siège): 999 410 087 00012
N° TVA intracommunautaire: FR43999410087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 410 087
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique: 5499
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 07 janvier 2026
Siège social: 542 RTE des voirons, 74250, Fillinges
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROYAL DEVELOPMENTS

L'activité d'exploitation d'établissement d'hébergement para-hôtelier. (Sans vente de boissons alcoolisées)

Finances de ROYAL DEVELOPMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL DEVELOPMENTS

INSEE

Michelle EARL

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ROYAL DEVELOPMENTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74250 FillingesSiègeActif
999 410 087 00012 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 5510Z

Documents juridiques de ROYAL DEVELOPMENTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 janvier 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de ROYAL DEVELOPMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL DEVELOPMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL DEVELOPMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL DEVELOPMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL DEVELOPMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL DEVELOPMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL DEVELOPMENTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 janvier 2026création
Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur ROYAL DEVELOPMENTS

Quel est le numéro SIREN de ROYAL DEVELOPMENTS ?

Le numéro SIREN de ROYAL DEVELOPMENTS est 999 410 087. Le SIRET de son siège social est 999 410 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43999410087.

Qui dirige ROYAL DEVELOPMENTS ?

ROYAL DEVELOPMENTS est dirigée par Michelle EARL, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAL DEVELOPMENTS ?

Le siège social de ROYAL DEVELOPMENTS est situé 542 RTE des voirons, 74250 Fillinges.