ROYAL DISTRIBUTION

Active

Siren499 405 322SARL67800 BISCHHEIMCréée le 12 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ROYAL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 405 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV 8 AVE de l'Energie BISCHHEIM, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. Elle est dirigée par MUSTAFA ACINIKLI, gérant.

Fiche d'identité de ROYAL DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: ROYAL DISTRIBUTION
SIREN: 499 405 322
SIRET (siège): 499 405 322 00029
N° TVA intracommunautaire: FR53499405322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 405 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4639B
Date de création: 12 septembre 2007
Siège social: 8 AV 8 AVE de l'Energie BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ROYAL DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL DISTRIBUTION

INSEEBODACC

MUSTAFA ACINIKLI

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2009

Anciens dirigeants (1)

: ACINIKLI partant

changement de gérant · de août 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

67800 BISCHHEIMSiègeFermé
499 405 322 00029 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4639B
67670 MOMMENHEIMFermé
499 405 322 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4639B

Documents juridiques de ROYAL DISTRIBUTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de ROYAL DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2010. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 214/2010 ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL DISTRIBUTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
19 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
29 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 214/2010 ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex
10 décembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant partant : ACINIKLI (Mehmet) ; nouveau gérant : ACINIKLI (Mustafa)
22 août 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
changement de gérant : partant : ACINIKLI (Mustafa), nouveau : ACINIKLI (Mehmet)

22 février 2024création
Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur ROYAL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ROYAL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ROYAL DISTRIBUTION est 499 405 322. Le SIRET de son siège social est 499 405 322 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499405322.

Qui dirige ROYAL DISTRIBUTION ?

ROYAL DISTRIBUTION est dirigée par MUSTAFA ACINIKLI, gérant.

Où se situe le siège social de ROYAL DISTRIBUTION ?

Le siège social de ROYAL DISTRIBUTION est situé 8 AV 8 AVE de l'Energie BISCHHEIM, 67800 Bischheim.