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ROYAL DONUTS CAP

Active
Siren948 093 547SAS06700 Saint-Laurent-du-VarCréée le 17 janvier 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ROYAL DONUTS CAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 093 547. Son siège social est situé 317 AV Eugène Donadei Quartier du Lac, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. La direction est assurée par imène BEN LAMINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROYAL DONUTS CAP

Dénomination
ROYAL DONUTS CAP
SIREN
948 093 547
SIRET (siège)
948 093 547 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93948093547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 093 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
17 janvier 2023
Siège social
317 AV Eugène Donadei Quartier du Lac, 06700, Saint-Laurent-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL DONUTS CAP

Achat et vente de donuts, vente de pâtisserie, salon de thé

Finances de ROYAL DONUTS CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL DONUTS CAP

IB

imène BEN LAMINE

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

HG

Hedi GLAI

Président · de janvier 2023 à juillet 2024

IB

Imè BEN LAMINE

Directeur général · de janvier 2023 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL DONUTS CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif

    948 093 547 00016 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 4724Z

Documents juridiques de ROYAL DONUTS CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ROYAL DONUTS CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL DONUTS CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL DONUTS CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL DONUTS CAP. Redressement judiciaire en cours depuis le 10 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2026, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL DONUTS CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL DONUTS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL DONUTS CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2026, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    GLAI Hedi nom d'usage : GLAI n'est plus président. BEN LAMINE Imène nom d'usage : BEN LAMINE devient président. BEN LAMINE Imène nom d'usage : BEN LAMINE n'est plus directeur général

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2023-01-09

  1. création

Questions fréquentes sur ROYAL DONUTS CAP

Quel est le numéro SIREN de ROYAL DONUTS CAP ?

Le numéro SIREN de ROYAL DONUTS CAP est 948 093 547. Le SIRET de son siège social est 948 093 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93948093547.

Qui dirige ROYAL DONUTS CAP ?

ROYAL DONUTS CAP est dirigée par imène BEN LAMINE, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYAL DONUTS CAP ?

Le siège social de ROYAL DONUTS CAP est situé 317 AV Eugène Donadei Quartier du Lac, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

ROYAL DONUTS CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL DONUTS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL DONUTS CAP est-elle en procédure collective ?

Oui. ROYAL DONUTS CAP fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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