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ROYAL EVRY

Active
Siren353 674 435SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 25 février 1990
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 674 435, ROYAL EVRY est une SARL créée le 25 février 1990. Elle est domiciliée 9 bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL EVRY

Dénomination
ROYAL EVRY
SIREN
353 674 435
SIRET (siège)
353 674 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69353674435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 674 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
25 février 1990
Siège social
9 BD DE L EUROPE -V G D ESTAING, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL EVRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL EVRY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL EVRY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    353 674 435 00014 · ouvert le 25 février 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de ROYAL EVRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL EVRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL EVRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL EVRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL EVRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2008 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL EVRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL EVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL EVRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1990

Questions fréquentes sur ROYAL EVRY

Quel est le numéro SIREN de ROYAL EVRY ?

Le numéro SIREN de ROYAL EVRY est 353 674 435. Le SIRET de son siège social est 353 674 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353674435.

Où se situe le siège social de ROYAL EVRY ?

Le siège social de ROYAL EVRY est situé 9 bd de l Europe -V G d Estaing, 91000 Evry-Courcouronnes.

ROYAL EVRY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL EVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL EVRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL EVRY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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