ROYAL GRILL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
ROYAL GRILL est une SAS immatriculée le 6 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 716 314. Son siège social est situé 55 AV 55 avenue Emile Didier, 05000 Gap. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par LIONEL BRESSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROYAL GRILL
INSEE- Dénomination
- ROYAL GRILL
- SIREN
- 820 716 314
- SIRET (siège)
- 820 716 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88820716314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 716 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- 55 AV 55 avenue Emile Didier, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL GRILL
Restauration traditionnelle, rapide, sur place et à emporter.
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Finances de ROYAL GRILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL GRILL
INSEEÉtablissements de ROYAL GRILL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GapSiègeFermé
820 716 314 00019 · ouvert le 28 décembre 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROYAL GRILL
INPIConformité de ROYAL GRILL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL GRILL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2018. Clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque.
Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL GRILL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL GRILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL GRILL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur ROYAL GRILL
Quel est le numéro SIREN de ROYAL GRILL ?
Le numéro SIREN de ROYAL GRILL est 820 716 314. Le SIRET de son siège social est 820 716 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88820716314.
Qui dirige ROYAL GRILL ?
ROYAL GRILL est dirigée par LIONEL BRESSON, président de sas.
Où se situe le siège social de ROYAL GRILL ?
Le siège social de ROYAL GRILL est situé 55 AV 55 avenue Emile Didier, 05000 Gap.
ROYAL GRILL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL GRILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL GRILL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL GRILL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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