ROYAL GRILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 399 168, ROYAL GRILL est une SAS créée le 10 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Imp Copernic, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. DRISS ARRAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYAL GRILL
INSEE- Dénomination
- ROYAL GRILL
- SIREN
- 913 399 168
- SIRET (siège)
- 913 399 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90913399168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 399 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 95 IMP COPERNIC, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL GRILL
La restauration sur place à emporter, restauration assise, foodtruck et tous autres moyens d'exploitation de l'activité de restauration de type halal sans vente d'alcool
Finances de ROYAL GRILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL GRILL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYAL GRILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
913 399 168 00016 · ouvert le 26 juin 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL GRILL
INPIComptes annuels de ROYAL GRILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL GRILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL GRILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL GRILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL GRILL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL GRILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL GRILL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur ROYAL GRILL
Quel est le numéro SIREN de ROYAL GRILL ?
Le numéro SIREN de ROYAL GRILL est 913 399 168. Le SIRET de son siège social est 913 399 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90913399168.
Qui dirige ROYAL GRILL ?
ROYAL GRILL est dirigée par DRISS ARRAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de ROYAL GRILL ?
Le siège social de ROYAL GRILL est situé 95 Imp Copernic, 84700 Sorgues.
ROYAL GRILL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL GRILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL GRILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL GRILL.
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