ROYAL GRILL BURGER
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 645 496, ROYAL GRILL BURGER est une SAS créée le 2 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. ROYAL GRILL BURGER relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). ZAKARIA FSIM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYAL GRILL BURGER
INSEE- Dénomination
- ROYAL GRILL BURGER
- SIREN
- 979 645 496
- SIRET (siège)
- 979 645 496 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42979645496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 645 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 4 PL Arnaud Bernard, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL GRILL BURGER
La restauration de type rapide et la vente de boissons non alcoolisées, sur place ou à emporter.
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Finances de ROYAL GRILL BURGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL GRILL BURGER
INSEEÉtablissements de ROYAL GRILL BURGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
979 645 496 00014 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL GRILL BURGER
INPIConformité de ROYAL GRILL BURGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL GRILL BURGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL GRILL BURGER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL GRILL BURGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL GRILL BURGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-06
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur ROYAL GRILL BURGER
Quel est le numéro SIREN de ROYAL GRILL BURGER ?
Le numéro SIREN de ROYAL GRILL BURGER est 979 645 496. Le SIRET de son siège social est 979 645 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42979645496.
Qui dirige ROYAL GRILL BURGER ?
ROYAL GRILL BURGER est dirigée par ZAKARIA FSIM, président de sas.
Où se situe le siège social de ROYAL GRILL BURGER ?
Le siège social de ROYAL GRILL BURGER est situé 4 PL Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.
ROYAL GRILL BURGER est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL GRILL BURGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL GRILL BURGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL GRILL BURGER.
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