ROYAL II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAL II est une société civile immatriculée le 30 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 865 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B bd des Alpes, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par THIERRY BALAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROYAL II
INSEE- Dénomination
- ROYAL II
- SIREN
- 339 865 461
- SIRET (siège)
- 339 865 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04339865461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 865 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 décembre 1986
- Siège social
- 1 B BD DES ALPES, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL II
Acquisition de terrains et d'immeubles en vue de leur exploitation par voie de location ou autrement etc.
Finances de ROYAL II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL II
INSEEÉtablissements de ROYAL II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
339 865 461 00018 · ouvert le 03 octobre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de ROYAL II
INPIComptes annuels de ROYAL II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL II. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1986
Questions fréquentes sur ROYAL II
Quel est le numéro SIREN de ROYAL II ?
Le numéro SIREN de ROYAL II est 339 865 461. Le SIRET de son siège social est 339 865 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04339865461.
Qui dirige ROYAL II ?
ROYAL II est dirigée par THIERRY BALAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAL II ?
Le siège social de ROYAL II est situé 1 B bd des Alpes, 38240 Meylan.
ROYAL II est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL II.
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