ROYAL II
ActiveROYAL II est une SARL immatriculée le 15 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 697 093. Elle est domiciliée 50 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 703D.
Fiche d'identité de ROYAL II
INSEE- Dénomination
- ROYAL II
- SIREN
- 381 697 093
- SIRET (siège)
- 381 697 093 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83381697093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 697 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- 50 CRS ARISTIDE BRIAND, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROYAL II
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYAL II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé
381 697 093 00015 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 703D
Documents juridiques de ROYAL II
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ROYAL II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL II. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Questions fréquentes sur ROYAL II
Quel est le numéro SIREN de ROYAL II ?
Le numéro SIREN de ROYAL II est 381 697 093. Le SIRET de son siège social est 381 697 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381697093.
Où se situe le siège social de ROYAL II ?
Le siège social de ROYAL II est situé 50 Crs Aristide Briand, 08000 Charleville-Mezieres.
ROYAL II est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL II.
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