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ROYAL JEMMAPES

Active
Siren302 114 079SARL75016 PARISCréée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL JEMMAPES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 302 114 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Civry, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL JEMMAPES

Dénomination
ROYAL JEMMAPES
SIREN
302 114 079
SIRET (siège)
302 114 079 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51302114079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 114 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
10 RUE DE CIVRY, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL JEMMAPES

Commerce d'alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROYAL JEMMAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL JEMMAPES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL JEMMAPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    302 114 079 00023 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4711B

Documents juridiques de ROYAL JEMMAPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL JEMMAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL JEMMAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL JEMMAPES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL JEMMAPES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL JEMMAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL JEMMAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL JEMMAPES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur ROYAL JEMMAPES

Quel est le numéro SIREN de ROYAL JEMMAPES ?

Le numéro SIREN de ROYAL JEMMAPES est 302 114 079. Le SIRET de son siège social est 302 114 079 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51302114079.

Où se situe le siège social de ROYAL JEMMAPES ?

Le siège social de ROYAL JEMMAPES est situé 10 rue de Civry, 75016 Paris.

ROYAL JEMMAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL JEMMAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL JEMMAPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL JEMMAPES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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