ROYAL KEBAB
Active5610A · Restauration traditionnelle
ROYAL KEBAB est une SARL immatriculée le 1er juin 2002 sous le numéro SIREN 442 630 729. Son siège social est situé 2 rue Denis Escoffier, 42000 Saint-Etienne. ROYAL KEBAB relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ROYAL KEBAB
INSEE- Dénomination
- ROYAL KEBAB
- SIREN
- 442 630 729
- SIRET (siège)
- 442 630 729 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29442630729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 630 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juin 2002
- Siège social
- 2 RUE DENIS ESCOFFIER, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROYAL KEBAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL KEBAB
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
HasanAdresse de correspondance de la liquidation : ROYAL KEBAB chez M. TURMUS Hasan TURMUS
Liquidateur amiable · de décembre 2007 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYAL KEBAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
442 630 729 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROYAL KEBAB
INPIConformité de ROYAL KEBAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL KEBAB.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL KEBAB. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2013 · N° 11/09205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL KEBAB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liquidateur amiable : TURMUS HasanAdresse de correspondance de la liquidation : ROYAL KEBAB chez M. TURMUS Hasan.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 01 juin 2002
Questions fréquentes sur ROYAL KEBAB
Quel est le numéro SIREN de ROYAL KEBAB ?
Le numéro SIREN de ROYAL KEBAB est 442 630 729. Le SIRET de son siège social est 442 630 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442630729.
Où se situe le siège social de ROYAL KEBAB ?
Le siège social de ROYAL KEBAB est situé 2 rue Denis Escoffier, 42000 Saint-Etienne.
ROYAL KEBAB est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL KEBAB est-elle en procédure collective ?
ROYAL KEBAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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