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ROYAL KEBAB

Active
Siren490 626 231SARL33920 SAINT-SAVINCréée le 01 juillet 2006

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 626 231, ROYAL KEBAB est une SARL créée le 1er juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Halles, 33920 Saint-Savin. ROYAL KEBAB relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ROYAL KEBAB

Dénomination
ROYAL KEBAB
SIREN
490 626 231
SIRET (siège)
490 626 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26490626231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 626 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
4 RUE DES HALLES, 33920, SAINT-SAVIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ROYAL KEBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL KEBAB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL KEBAB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33920 SAINT-SAVINSiègeFermé

    490 626 231 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4781Z

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé

    490 626 231 00024 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYAL KEBAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Conformité de ROYAL KEBAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL KEBAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2010. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 13 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL KEBAB. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL KEBAB

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2007-11-23

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : CHARLANNE Wilfried en fonction le 21 Mars 2008. Gérant : VIDEAU Sébastien Claude René en fonction le 21 Mars 2008.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur ROYAL KEBAB

Quel est le numéro SIREN de ROYAL KEBAB ?

Le numéro SIREN de ROYAL KEBAB est 490 626 231. Le SIRET de son siège social est 490 626 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490626231.

Où se situe le siège social de ROYAL KEBAB ?

Le siège social de ROYAL KEBAB est situé 4 rue des Halles, 33920 Saint-Savin.

ROYAL KEBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL KEBAB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL KEBAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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