ROYAL KEBAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 765 985, ROYAL KEBAB est une SARL créée le 12 février 2009. Son siège social est situé 13 rue d Arras, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de ROYAL KEBAB
INSEE- Dénomination
- ROYAL KEBAB
- SIREN
- 510 765 985
- SIRET (siège)
- 510 765 985 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25510765985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 765 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 13 RUE D ARRAS, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROYAL KEBAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL KEBAB
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROYAL KEBAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeFermé
510 765 985 00013 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL KEBAB
INPIComptes annuels de ROYAL KEBAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL KEBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL KEBAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL KEBAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2009. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mars 2009 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL KEBAB. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2013 · N° 11/09205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL KEBAB
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Co-gérant : BOUDAOUD Mourad Co-gérant : SADALI Boualem
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mars 2009 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-06
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur ROYAL KEBAB
Quel est le numéro SIREN de ROYAL KEBAB ?
Le numéro SIREN de ROYAL KEBAB est 510 765 985. Le SIRET de son siège social est 510 765 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25510765985.
Où se situe le siège social de ROYAL KEBAB ?
Le siège social de ROYAL KEBAB est situé 13 rue d Arras, 62500 Saint-Omer.
ROYAL KEBAB est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL KEBAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL KEBAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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