ROYAL KEBAB
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 425 882, ROYAL KEBAB est une SARL créée le 1er octobre 2012. Elle est domiciliée 110 rue Louis Pasteur, 49800 Trelaze. ROYAL KEBAB relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). CEBRAYIL GUNDUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROYAL KEBAB
INSEE- Dénomination
- ROYAL KEBAB
- SIREN
- 788 425 882
- SIRET (siège)
- 788 425 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73788425882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 425 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 110 RUE LOUIS PASTEUR, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL KEBAB
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Finances de ROYAL KEBAB
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INSEEÉtablissements de ROYAL KEBAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeActif
788 425 882 00016 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL KEBAB
INPIConformité de ROYAL KEBAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL KEBAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2017. Clôturée le 08 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL KEBAB. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2013 · N° 11/09205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL KEBAB
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur ROYAL KEBAB
Quel est le numéro SIREN de ROYAL KEBAB ?
Le numéro SIREN de ROYAL KEBAB est 788 425 882. Le SIRET de son siège social est 788 425 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73788425882.
Qui dirige ROYAL KEBAB ?
ROYAL KEBAB est dirigée par CEBRAYIL GUNDUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYAL KEBAB ?
Le siège social de ROYAL KEBAB est situé 110 rue Louis Pasteur, 49800 Trelaze.
ROYAL KEBAB est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL KEBAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL KEBAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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